J.O. 228 du 29 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16092
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
NOR : INDI0200545V
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Frigorigarde-garde de fourrures en local frigorifique, publié au Journal officiel de la République française du 31 mai 2002, p. 9878, NOR : ECOI0200313V, à la demande de l'OCMS, organisme certificateur déclaré.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 29/09/2002 page 16092 à 16093
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.